12 Results for : légales

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    Fines, Louise: Entre sphères légales et réseaux illégaux
    Erscheinungsdatum: 20.05.2020, Medium: Taschenbuch, Einband: Kartoniert / Broschiert, Titel: Entre sphères légales et réseaux illégaux, Titelzusatz: Le jeu de la collusion, Autor: Fines, Louise, Verlag: Editions L'Harmattan, Sprache: Französisch, Rubrik: Recht // Sonstiges, Seiten: 182, Informationen: Paperback, Gewicht: 254 gr, Verkäufer: averdo
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    Collectif: La fin de vie
    Erscheinungsdatum: 12.05.2020, Medium: Taschenbuch, Einband: Kartoniert / Broschiert, Titel: La fin de vie, Titelzusatz: Préoccupations légales et éthiques, Autor: Collectif, Verlag: Editions L'Harmattan, Sprache: Französisch, Rubrik: Medizin // Allgemeines, Lexika, Seiten: 260, Informationen: Paperback, Gewicht: 457 gr, Verkäufer: averdo
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    Moutassi, Jean-Pierre: Les techniques d'enquête criminelle
    Erscheinungsdatum: 14.05.2020, Medium: Taschenbuch, Einband: Kartoniert / Broschiert, Titel: Les techniques d'enquête criminelle, Titelzusatz: Typologie des crimes et constatations médico-légales, Autor: Moutassi, Jean-Pierre, Verlag: Editions L'Harmattan, Sprache: Französisch, Rubrik: Belletristik // Lyrik, Dramatik, Essays, Seiten: 498, Informationen: Paperback, Gewicht: 856 gr, Verkäufer: averdo
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    Yohannes:Prise en charge des Mutilation
    Medium: Taschenbuch, Einband: Kartoniert / Broschiert, Titel: Prise en charge des Mutilations Sexuelles Féminines, Titelzusatz: Dimensions sanitaires, socioculturelles, psychosociales, éthique, et légales, Autor: Yohannes, Adyam, Verlag: Editions universitaires europeennes EUE, Sprache: Französisch, Rubrik: Medizin // Allgemeines, Lexika, Seiten: 168, Informationen: Paperback, Gewicht: 268 gr, Verkäufer: averdo
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    Manzanza Lumingu:Droit du travail congo
    Erscheinungsdatum: 03/2012, Medium: Taschenbuch, Einband: Kartoniert / Broschiert, Titel: Droit du travail congolais, Titelzusatz: Analyse critique des retenues légales sur la rémunération en République Démocratique du Congo, Autor: Manzanza Lumingu, Yves-Junior, Verlag: Editions universitaires europeennes EUE, Sprache: Französisch, Rubrik: Handels- und Wirtschaftsrecht, Arbeitsrecht, Seiten: 128, Informationen: Paperback, Gewicht: 207 gr, Verkäufer: averdo
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    Philippe:L'institution d'un système de
    Erscheinungsdatum: 10.05.2016, Medium: Taschenbuch, Einband: Kartoniert / Broschiert, Titel: L'institution d'un système de voies légales et sécurisées de migration, Titelzusatz: Une solution concrète aux conséquences humanitaires de la migration irrégulière en Europe ?, Autor: Philippe, Oriana, Verlag: Editions universitaires europeennes EUE, Sprache: Französisch, Rubrik: Politikwissenschaft, Seiten: 144, Informationen: Paperback, Gewicht: 234 gr, Verkäufer: averdo
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    UN APERÇU DES OBLIGATIONS LÉGALES DES CONTRIBUABLES AU CAMEROUN
    Ce livre illustre les obligations légales des contribuables au Cameroun. L'auteur considère que l'impôt est un acteur majeur dans toutes les sociétés du monde. Le gouvernement impose des taxes aux citoyens afin de financer ses activités et de créer un environnement commercial favorable pour ses citoyens. Dans ce processus, des responsabilités sont attribuées à trois éléments clés, à savoir les contribuables, les autorités fiscales et le gouvernement. Alors que les autorités fiscales assurent la collecte efficace des recettes fiscales au profit du gouvernement, les contribuables ne font que remplir leurs responsabilités et obligations civiques. Selon le préambule de la constitution de 1996, une personne qui gagne un revenu et ne paie pas d'impôt sur le revenu aura enfreint l'obligation constitutionnelle. L'obligation du contribuable est ici examinée en tenant compte de la phase de déclaration et de la phase de paiement. Cependant, l'impôt continue d'être une source de revenus et reste la principale source de revenus dont l'État a besoin pour assurer la protection, le bien-être social et la prospérité de ses citoyens. Ces revenus ne peuvent être obtenus sans certaines obligations de la part du contribuable et de l'administration fiscale. Les obligations des contribuables camerounais peuvent être examinées en trois phases, les
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    LES CONSIDÉRATIONS ÉTHIQUES ET LÉGALES EN PARODONTOLOGIE
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    European Merger Control
    European Merger Control ab 109.99 € als gebundene Ausgabe: Euopean Merger Control Legal and Economic Analyses on Multinational Enterprises / Analyses légales et économiques sur les entreprises multinationales. Reprint 2019. Aus dem Bereich: Bücher, English, International, Gebundene Ausgaben,
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    La gratification sexuelle : une perspective islamique et de droit positif
    L'une des nouvelles pratiques de corruption dont on parle beaucoup ces derniers temps est la gratification sexuelle ou l'offre de services sexuels. De nombreux cas nous ont montré l'existence de la gratification sexuelle. En outre, le droit pénal ne contient aucune disposition expresse sur la gratification sexuelle. C'est devenu un angle mort pour les sanctions légales. Pour cette raison, elle devrait être réglementée par la loi dès que possible. En voyant le phénomène de la gratification sexuelle, de nombreuses personnes se sont interrogées sur les règles du gouvernement. Est-elle clairement réglementée ? ou même quelle est la position de la gratification sexuelle dans le droit pénal national. En outre, quelle est la position de la gratification sexuelle basée sur la perspective du fiqih jinayah comme principe de la loi islamique. En effet, selon la loi islamique, la gratification sexuelle n'est pas une simple jinayah. Par conséquent, l'auteur est encouragé à analyser la loi sur la gratification sexuelle selon le droit positif et la perspective du fiqih jinayah. Le type de recherche appliqué dans cette étude est qualitatif et sa méthode de collecte de données est la recherche en bibliothèque, non seulement cela, mais aussi une recherche juridique normative comme il ressort du flou des normes sur la gratification sexuelle dans la législation régissant la corruption en Indonésie.
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